Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON BLUE D.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisonblued.com par :
Maison BLUE D., entreprise individuelle
SIRET : 978 154 979 00022
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
E-mail : blue.d@maisonblued.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits
Maison BLUE D. vend des tirages d’art. Chaque œuvre est éditée en 29 tirages, numérotés à la main.
Tirage musée sous acrylique 4 mm, présenté dans une caisse américaine en chêne noir.
Chaque tirage est accompagné d’un certificat d’authenticité signé à l’encre par l’artiste.
L’original de chaque œuvre reste conservé par l’artiste.
Les visuels d’ambiance sont illustratifs. Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
La livraison est offerte dans les pays de l’Union européenne desservis par la boutique. Le prix affiché est le prix total à payer.
4. Commande
Le Client sélectionne l’œuvre, valide son panier et règle sa commande. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur envoie la confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’indisponibilité de l’œuvre (édition épuisée) ou d’anomalie. Le Client est alors informé et intégralement remboursé.
Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, en écrivant à blue.d@maisonblued.com.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Il est traité de façon sécurisée par nos prestataires de paiement.
6. Livraison
Nous livrons dans les pays de l’Union européenne proposés au moment du paiement. Chaque tirage est fabriqué à la commande, puis expédié directement chez le Client, avec suivi.
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession de l’œuvre. Le Client inspecte l’œuvre à la livraison, formule ses réserves sur le bon de livraison et nous contacte sous 48 heures si possible, avec des photos.
Le certificat d’authenticité est expédié séparément.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par écrit à blue.d@maisonblued.com, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire ci-dessous.
Avant tout renvoi, le Client doit nous contacter : nous lui indiquons la marche à suivre et l’adresse de retour. L’œuvre est retournée dans les 14 jours suivant la notification, dans son état d’origine, dans son emballage et sa caisse d’origine, avec son certificat, par un transport assuré et avec suivi.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Leur coût est estimé entre 50 et 230 €, selon le transporteur choisi.
Le Vendeur rembourse le prix de l’œuvre dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à réception de l’œuvre ou preuve de son expédition. Une dépréciation due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature et le bon état de l’œuvre est à la charge du Client.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
9. Authenticité et propriété intellectuelle
Chaque tirage est accompagné de son certificat d’authenticité. L’achat d’un tirage ne transfère aucun droit de reproduction ni de représentation de l’œuvre, qui reste protégée par le droit d’auteur.
10. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont rédigées en français et régies par le droit français. Cela ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du pays où il réside.
12. Hiérarchie des documents : En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions d’utilisation du site, les présentes conditions prévalent pour toute vente.
13. Contact
blue.d@maisonblued.com
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Annexe : formulaire type de rétractation
À l’attention de Maison BLUE D., 58 rue de Monceau, 75008 Paris, blue.d@maisonblued.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous :
Œuvre commandée : …
Commandée le : … Reçue le : …
Nom du Client : …
Adresse du Client : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …